La dématérialisation électronique des documents était difficilement applicable au domaine de l’immobilier en raison du grand nombre de signatures obligatoires. La signature électronique a toutefois acquis la même valeur légale que la signature papier, ce qui facilite le processus immobilier à toutes les étapes et permet d’accélérer les procédures de vente. Quels sont les principaux avantages de la signature électronique lors d’un processus de vente ?

Mandats immobiliers : vente et location

Vous avez un bien à vendre ou à mettre en location mais ne résidez pas sur place ? Plus besoin de vous déplacer ou d’imprimer, signer puis scanner le mandat papier. Une fois l’agence immobilière à qui vous souhaitez confier votre bien identifiée, il suffit de signer le mandat à distance, par le biais de la signature électronique. Vous confiez votre bien en un clin d’œil !

Bon de visite

Lorsqu’un potentiel acquéreur souhaite visiter un bien, celui-ci doit signer ce que l’on appelle un « bon de visite » attestant que celle-ci a bien été effectuée par l’agence immobilière. Il est désormais possible de le lui faire signer à distance, en amont de la visite, pour se délester de cette partie administrative.

Offre d’achat et compromis de vente

Une fois les visites terminées, lorsque vous souhaitez vous positionner sur un bien, vous allez faire une offre d’achat. Ce document vous permet de proposer un prix que l’agent immobilier transmet au vendeur. Lorsque celui accepte l’offre, le vendeur peut signer le compromis de vente. Plus engageant, le compromis engage l’acheteur à aller au bout du processus moyennant une indemnité d’immobilisation, suite à l’expiration du délai de rétractation de 10 jours. Ces deux documents peuvent être signés électroniquement, ce qui implique moins de papier, du temps de gagné et aucun déplacement à prévoir ;

La signature de l’acte notarié

Vous voilà chez le notaire pour la remise des clefs, vous allez signer votre acte authentique. La bonne nouvelle ? Plus besoin de parapher les 120 pages de contrat avec le risque d’en manquer une. Une seule signature électronique suffit. Et vous voilà heureux propriétaire !

La signature électronique a valeur légale. Ainsi, les documents signés électroniquement ont bien valeur d’originaux aux yeux de la loi. Vous n’aurez pas l’obligation d’en conserver une copie papier de votre côté.

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