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Véranda : quelles sont les autorisations nécessaires ?
Vous venez de craquer sur une maison et songez à l’équiper d’une véranda pour profiter du magnifique jardin été comme hiver ? Il s’agit d’un excellent moyen d’ajouter une pièce à votre bien immobilier. Toutefois, ces travaux nécessitent une autorisation, voire un permis de construire selon la taille de votre projet. Quelles sont les démarches préalables à la construction de la véranda de vos rêves ?
1- Vérifier les conditions pour la construction d’une véranda
Les conditions pour pouvoir construire votre véranda diffèrent selon les localités. Pour connaître les conditions qui s’appliquent dans votre commune, consultez le Plan Local d’Urbanisme (qui remplace le Plan d’Occupation des Sols) disponible en mairie ou consultable en ligne.
Celui-ci vous permettra de savoir ce que vous pouvez faire ou non sur votre terrain. L’implantation de la véranda dépendra de celui-ci mais aussi des distances à respecter par rapport au terrain de vos voisins. Certaines communes imposent également l’utilisation de matériaux particuliers. Par exemple, si vous êtes situés dans une zone classée ou protégée, vous devrez probablement utiliser de l’acier ou du fer forgé, qui sont des matériaux onéreux.
2- Construction d’une véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?
Avant de vous lancer dans la construction de votre véranda, il vous faudra probablement consulter les services d’urbanisme de votre mairie. En effet, il existe trois cas de figure selon la surface au sol (ou surface de plancher) prévue pour votre construction :
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Inférieure à 5 m² :
Vous n’avez besoin ni de permis de construire, ni d’autorisation nécessaire.
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Entre 5 et 20m² (jusqu’à 40m² en secteur PLU) :
Une demande de déclaration préalable de travaux doit être effectuée en mairie par le biais du formulaire Cerfa n°13 703¹ 03. Ce document est renseigner puis à déposer en mains propres ou à envoyer par lettre recommandée à la mairie. Vous obtenez un reçu sur lequel figure la date à laquelle vos travaux peuvent débuter, le délai est généralement d’un mois. L’autorisation préalable de travaux est valable deux ans.
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Supérieure à 20m² (40m² en secteur PLU) :
Un permis de construire doit être obtenu. Vous devez le demander via le formulaire Cerfa n° 13 406¹ 03 qui est à déposer en 4 exemplaires auprès de votre mairie. Vous obtenez un reçu sur lequel figure la date à laquelle vos travaux peuvent débuter, le délai est généralement de deux mois. A compter de la délivrance du permis de construire, vous avez trois ans pour commencer vos travaux.
La présence d’une véranda est souvent un véritable atout pour la vente d’une maison. C’est le type d’éléments capable de déclencher le fameux coup de cœur. N’hésitez plus !
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